top of page
Intervention chirurgicale

Mentions légales

ACTOVIA
 

  • SARL au capital de 7.500 euros

  • 130 rue de la Sainte F-71540 Reclesne

  • Responsable de la publication : Actovia Sarl

  • 03 85 82 68 02

  • RCS 507 784 650 Chalon-sur-Saône

  • TVA FR02 507 874 650

  • Organisme de formation n°27710301071

  • Site hébergé par wix.com

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page